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Chantal Arens Cour de cassation

Chantal Arens, née le 10 août 1953 à Laxou (Meurthe-et-Moselle), est une magistrate française, première présidente de la Cour de cassation depuis le 22 juillet 2019 [1 Biographie Formation. Chantal Arens est titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit public. Nommée Première présidente de la Cour de cassation par décret du Président de la République du 22 juillet 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 juillet 2019, Mme Chantal Arens a été installée dans ses fonctions, le 6 septembre 2019. En qualité de Première présidente de la Cour de cassation, Mme Chantal Arens préside la formation. Chantal Arens, en juillet 2019, quelques semaines avant de prendre ses fonctions de première présidente de la Cour de cassation. (JOEL SAGET / AFP) Dans un entretien à « l'Obs », la première présidente de la Cour de cassation s'alarme du fait que la justice ne soit plus un pilier de la République, comme l'a encore démontré la.

Madame Chantal Arens a immédiatement accepté l'invitation des 35 étudiants du Magistère de droit des activités économique, à devenir la marraine de la promotion. Ce parrainage se décline en trois moments forts: En janvier 2020, une rencontre à la Sorbonne, au cours de laquelle Madame la Première présidente a librement échangé avec les étudiants sur leurs parcours, leurs projets. cour_cassation. JORFTEXT000038809037 (source JORF) nomination. 24 Juillet 2019. 24/07/2019. De: Arens (Chantal, Marie, Anne) première présidente de la cour d'appel de Paris. Officier du 24 octobre 2008 Un haut magistrat de la Cour de cassation rappelait d'ailleurs, il y a 20 ans qu'il « n'y a pas d'état de droit si le dernier mot ne revient pas à la justice ». Or, vous le savez, la justice n'a pas été immédiatement appréhendée à sa juste place. Au début du confinement, l'institution judiciaire a été placée, comme d'autres institutions, face à une situation. Par lettre de mission du 30 septembre 2019, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation a confié à Bruno Pireyre, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le soin de conduire une analyse et une réflexion relativement au rôle et à l'organisation des formations d'assemblée plénière et de chambre mixte afin d'envisager les réformes qui s. Discours de Mme Anne-Marie Batut, lors de l'installation de Mme Chantal Arens dans ses fonctions de première présidente de la Cour de cassation 06/09/2019 Monsieur le Premier ministre, Monsieur le président du Sénat, Monsieur le vice-président de l'Assemblée nationale, Madame la Garde des Sceaux, Messieurs les ministres, Messieurs les ambassadeurs du Liban, du Maroc, d'Egypte et du.

de l'Ile de la Cité par la première présidente de la Cour de cassation, Madame Chantal Arens. Cette nouvelle rencontre s'inscrit dans une dynamique toujours plus forte de dialogue des juges. La première présidente de la Cour de cassation et les premiers présidents de cour d'appel ont identifié de nouveaux vecteurs de développement des échanges qu'entretiennent leurs. Chantal Arens explique que les magistrats, représentés par le Conseil supérieur de la magistrature sont particulièrement inquiets des mises en cause incessantes de la justice. Cette inquiétude a été soulignée lors d'une rencontre avec le président de la République : Nous avons évoqué les causes profondes du mal-être de la justice

Chantal Arens — Wikipédi

Chantal Arens Conseil Supérieur de la Magistratur

  1. Article cosigné dans Dalloz Actualité par Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et Me François Molinié, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
  2. Chantal Arens, bientôt 66 ans, prendra ses fonctions en septembre, en remplacement de Bertrand Louvel, qui part à la retraite cet été, a-t-on appris auprès de la Cour de cassation. Sa.
  3. De courtes vidéos pédagogiques > La Cour de cassation, présentée par sa présidente, Chantal Arens mercredi 15 avril 2020 , par Aline Beilin , Valérie Marchan
  4. Chantal ARENS en bout de course. Publié le 23 octobre 2021 par justiciable. Paris le 22 octobre 2021. Jacques BIDALOU. Magistrat honoraire. à. Mme Chantal ARENS. Première Présidente de la Cour de Cassation. OBJET : Parlonsjustice fr. ( franchement

Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, a déclaré « La justice oeuvre pour les citoyens, pas pour elle-même » - (Le Monde édition du 12 décembre 2019. Chantal Arens, actuelle première présidente de la cour d'appel de Paris, sera la première femme depuis trente ans à se hisser à la tête de la Cour de cassation. Elle a été choisie par le. Le 4 juin, les présidents de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature, Chantal Arens et François Molins, étaient venus lui faire part d'une « désespérance.

Chantal Arens : « La justice n'est plus considérée comme

  1. Chantal Arens, présidente de la Cour de cassation : « La justice œuvre pour les citoyens, pas pour elle-même » En poste depuis le 6 septembre, Chantal Arens développe pour « Le Monde » son.
  2. Chantal Arens, née le 10 août 1953 à Laxou ( Meurthe-et-Moselle ), est une magistrate française, première présidente de la Cour de cassation depuis le 22 juillet 2019. Sommaire. 1 Biographie
  3. Chantal Arens, bientôt 66 ans, prendra ses fonctions en septembre, en remplacement de Bertrand Louvel, qui part à la retraite cet été, a-t-on appris auprès de la Cour de cassation

Mme. la première présidente Chantal Arens parraine le ..

  1. La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Siégeant dans l'enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l'exacte application du droit par les tribunaux et les cours d'appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi
  2. Discours de Madame Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de Paris . Audience solennelle de rentrée . 15 janvier 2019 . Madame la garde des Sceaux devait honorer de sa présence notre audience de rentrée mais elle est retenue devant l'Assemblée Nationale pour le projet de loide la réforme pour la Justice. Monsieur le Directeur de cabinet, vous saurez être notre porte.

Chantal Arens - Nominations au Journal officiel de la

La première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, et le procureur général François Molins ont rappelé dans un communiqué lundi l'importance d'avoir une justice indépendante Chantal Arens : J'ai effectivement installé en juillet 2020, avec le Procureur général François Molins, une commission dénommée « Cour de cassation 2030 » présidée par André Potocki, ancien juge français à la Cour européenne des droits de l'homme, qui a réfléchi au rôle et à la place de la Cour de cassation dans son environnement juridique, institutionnel et international. Madame Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation, a accepté de recevoir la rédaction de la Revue Experts à son bureau situé 5 Quai de l'Horloge (Paris), et elle s'est prêtée à une interview avec beaucoup de bienveillance. Au cours de notre entretien, Madame Chantal Arens a partagé avec nous son expérience juridictionnelle et nous a confirmé sa connaissance. Madame Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation, a accepté de recevoir la rédaction de la Revue Experts. Au cours de cet entretien, Madame Chantal Arens a partagé avec nous son expérience juridictionnelle et nous a confirmé sa connaissance pleine et entière des experts et des compagnies qui les fédèrent Pour les décisions des tribunaux de première instance et des cours d'appel, Madame Chantal Arens, présidente de la Cour de cassation, estime cette part à 1%. Voir à ce propos C. Arens, « Open data : la Cour de cassation relève le défi mais interroge l'avenir », Dalloz actu., 18 nov. 2020

La justice face à la crise sanitaire - Chantal Aren

  1. Cette grande réflexion transversale initiée par une initiative conjointe entre le Chef de l'Etat, la première présidente de la cour de cassation, Chantal ARENS et le procureur général de la cour de cassation, François MOLINS, doit répondre aux trop nombreuses critiques faites à l'organisation actuelle de la justice. Cette entreprise vise à réaliser un diagnostic des.
  2. Jean-Marc Sauvé (vice-président du Conseil d'Etat de 2006 à 2018), Chantal Arens (Première présidente de la Cour de cassation, Yaël Braun-Pivet (présidente de la commission des lois à l'Assemblée nationale), François-Noël Buffet (président de la Commission des lois au Sénat), Bénédicte Fauvarque-Cosson (Conseillère d.
  3. Les deux plus hauts magistrats français, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, procureur général près la Cour de cassation, s'étaient d'ailleurs alarmés, il y a quelques mois, d'« un système à bout de souffle ». De fait, la France reste malade de sa Justice et figure parmi les mauvais élèves de l'Union européenne dans ce domaine.
  4. ation de la première présidente de la Cour de cassation - Mme ARENS.
  5. Le 4 juin, les présidents de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature, Chantal Arens et François Molins, étaient venus lui faire part d'une « désespérance collective » des magistrats, greffiers et fonctionnaires de justice, évoquant un « système à bout de souffle »
  6. ation d'un avocat au Conseil d'Etat et à la.

Travaux de réforme : Assemblée plénière, chambre mixte

  1. PPN : 253022746 Main Author : Haut conseil des professions du droit (France) Coauthor : Arens, Chantal Coauthor : Berlioz, Pierre (1977-.... ; juriste) Coauthor : Boré, Louis (1968-....) Coauthor : France. Conseil national du droit (France) Publication : Paris : Dalloz, 2021 Description : 1 vol. (VII-144 p.) : ill., cartes ; 24 cm ISBN : 978-2-247-20410-6 Belong to the serie : Thèmes et.
  2. Chantal Arens et François Molins ont installé une commission qui réfléchit à l'avenir de [#CC2030] Pensons ensemble la Cour de cassation de demain. Aimé par Mickaelle Drancour
  3. K. grande chambre de la Cour de justice dans l'affaire État Luxem- bourgeois c/ B du 6 octobre 2020 (CJUE, gr. ch., 6 oct. 2020, aff. 3° Abus de marché et protection des sources C-245/19 et C-246/19 : JurisData n° 2020-015810 ; journalistiques ECLI :EU :C :2020 :795) appréciant la législation luxembour- geoise mettant en œuvre la directive 2011/16/UE relative à la 32. - Par un arrêt.
  4. La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, surnommée « commission Jospin », est un groupe de réflexion créé le 16 juillet 2012 par le président François Hollande pour proposer une réforme de la vie publique.. Chargée de réfléchir aux institutions et à la vie publique, elle a rendu son rapport le 9 novembre 2012 et a formulé des propositions visant à.
  5. Read the publication. LES REVUES LEXISNEXIS REVUE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER sous la direction de : THIERRY BONNEAU, DOMINIQUE LEGEAIS, HERVÉ LE NABASQUE JANVIER - FÉVRIER 2021 - N° 1 22e ANNÉE - ISSN 1620-9435 DROIT BANCAIRE 1 à 6 > p. 69 La fraude aux moyens de paiement Dossier par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE et Kevin MAGNIER-MERRAN, Valérie FASQUELLE, Akram EL MEJRI REPÈRE.

[Entretien] Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, pour La Semaine juridique édition générale : Renforcer le dialogue des Aimé par Julie BOYER [#UnAnDeRecherche] Pour The Conversation France Bernadette Bensaude-Vincent, professeure émérite en philosophie à #Paris1PanthéonSorbonne propos Le tribunal de grande instance de Paris siégeait historiquement au palais de justice de Paris, sur l'île de la Cité dans le 1 er arrondissement avec la cour d'assises, la cour d'appel de Paris et la Cour de cassation.Le palais est contigu au 36, quai des Orfèvres, qui abritait alors la Direction régionale de la police judiciaire de Paris et est voisin du tribunal de commerce, de la. 157 Discours prononcé lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire, le 10 janvier 2020 par Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de Cassation: «l'institution judiciaire, qui a vocation à répondre aux conflits, doit avant tout être comprise, humaine et proche, sans donner à voir une approche trop surplombante

Deux de ces cabanes peuvent accueillir 2 personnes, les deux autres sont pour les familles. A proximité se trouvent un terrain de football et de beach-volley, un mini-golf, un parcours Vita, une salle de gymnastique avec parois de grimpe et une piscine en plein air chauffée avec toboggan. Tarifs : 280.- les week-ends pour deux personnes et 160.- en semaine. Gratuit pour les enfants jusqu. Chantal ARENS Première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens est première présidente de la cour de cassation depuis 2019. Magistrate du siège depuis 1979, elle est successivement présidente des tribunaux de grande instance d'Évreux, de 2002 à 2007, puis de Nanterre, de 2008 à 2010. Elle est ensuite nommée présidente du tribunal de.. Mme Chantal ARENS. Première en dignité, première en infamie. Cour de Cassation . OBJET : De la désertion à la trahison. Vous persistez donc à tenir le recours en révision que j'ai régulièrement formé contre la décision du 8 février 1981 par laquelle le Conseil Supérieur de la Magistrature, juridiction de faussaires vautrés dans la forfaiture, avait cru pouvoir prononcer ma. Chantal Arens; France; Cour de cassation; 11 commentaires. LANCELOT. le 08/03/2020 à 10:18 La prime aux femmes à tous les étages de la fonction publique ou la discrimination positive dans ce qu. Chantal Arens, née le 10 août 1953 à Laxou (Meurthe-et-Moselle), est une magistrate française, première présidente de la Cour de cassation depuis le 22 juillet 2019 [1]. Biographie Formation. Chantal Arens est titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit public (option droit communautaire) et du certificat d'aptitude à la.

Mme Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation, est intervenue à la Cour européenne des droits de l'Homme, dans le cadre du colloque La Convention européenne des droits de l'Homme a 70 ans - dates marquantes et grandes avancées Il recevait vendredi soir la première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens, ainsi que le procureur général près de la Cour de cassation, François Molins, les deux plus hauts. Fait rarissime, ces propos vont jusqu'à faire réagir deux des plus hauts magistrats français, Chantal Arens et François Molins. la cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel. Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation; François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation; Julien DUBARRY, professeur à l'université de la Sarre, Chaire de droit civil français; Laurent LEVENEUR, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Laboratoire de droit civil ; 9h15 - Table ronde sur « l'identité de la personne » Modérée par.

Discours de Mme Anne-Marie Batut, lors de l'installation

Interview de Chantal Arens - Première présidente de la Cour de cassation - p. 31 • ch01_31_CHANTAL_ARENS.mp4 - Vidéos : Interview de Bruno Lasserre - Vice-président du Conseil d'État - p. 31 • ch01_31_BRUNO_LASSERRE.mp4 - Vidéos : Interview de Laurent Fabius - Président du Conseil constitutionnel - p. 31 • ch01_31_LAURENT_FABIUS.mp4 - Sources : La Déclaration des droits de l. C'est la deuxième fois dans l'histoire et la première fois depuis plus de trente ans qu'une femme devient la première magistrate de France. La nouvelle présidente de la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire, est Chantal Arens, actuelle présidente de la cour d'appel de Paris. Commençant sa carrière comme juge d'instance à Sarreguemines en 1979, elle devient. Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, procureur général près la Cour de cassation, sont montés à leur tour au créneau mardi pour s'alarmer de l. Avant de rejoindre la Cour de cassation, Chantal Arens a exercé les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Paris (2014‐2019). Depuis juillet 2019, Chantal Arens est première présidente de la Cour de cassation Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation le 10 janvier 2020, la Première présidente Chantal Arens a annoncé des propositions de réforme pour le printemps, tandis que François Molins a plaidé pour une réforme du statut du parquet. Singulier climat que celui dans lequel s'est déroulée la rentrée solennelle de la Cour de cassation, le 10 janvier. Tandis que la Première.

Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation et François Molinié, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ? La médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d'un formidable potentiel. Possible en l'état actuel des dispositions législatives et réglementaires, ses. Paris (AFP) - Chantal Arens a pris vendredi ses fonctions de première présidente de la Cour de cassation, devenant la deuxième femme à occuper ce poste, le plus élevé dans la magistrature française. Dans la majestueuse grand'chambre de la Cour, située dans le palais de justice sur l'Ile de la Cité, Mme Arens a été installée en présence de nombreuses personnalités politiques dont. Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation. François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation. Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d'État. 10h - Table ronde n°1 : Le droit environnemental : un droit global, présidée par Philippe MARTIN, président de section au Conseil d'État Nommée Première présidente de la Cour de cassation par décret du Président de la République du 22 juillet 2019, Chantal Arens a été installée dans ses fonctions, le 6 septembre 2019. Chantal Arens est officier de la Légion d'honneur, commandeur de l'Ordre national du Mérite, médaillée d'argent de l'administration pénitentiaire et officier des palmes académiques INTERVIEW. Chantal Arens et François Molins, respectivement première présidente et procureur général de la Cour de Cassation, s'expriment auprès du JDD sur leur demande de lancer des Etats.

Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation François Molins, Procureur général près la Cour de cassation Julien Dubarry, Professeur à l'Université de la Sarre, Chaire de droit civil français Laurent Leveneur, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Laboratoire de droit civil 9h15 : Table ronde - L'identité de la personne. Modérée par Hugues. Pour la seconde fois en France, une femme va diriger la plus haute juridiction judiciaire: le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a proposé Chantal Arens, actuellement à la tête de la cour d'appel de Paris, comme première présidente de la Cour de cassation. Le CSM, compétent pour les magistrats du siège, a préféré la Première présidente de la cour d'appel de Paris à trois.

Réunion 2020 des premiers présidents de cour d'appe

Le procureur général de la Cour de cassation a été reçu par Emmanuel Macron vendredi 4 juin, avec Chantal Arens, la première présidente de la Cour de cassation. François Molins et Chantal. En septembre 2019, Chantal Arens devenait première présidente de la Cour de cassation. L a pandémie liée au nouveau coronavirus a placé l'État et l'ensemble de ses institutions dans une situation subite et inédite. L'institution judiciaire, qui joue un rôle central dans la régulation des rapports sociaux et la protection des. Pour la seconde fois en France, une femme va diriger la plus haute juridiction judiciaire: le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a proposé Chantal Arens, actuellement à la tête de la cour d'appel de Paris, comme première présidente de la Cour de cassation. Le CSM, compétent pour les magistrats du siège, a préféré la Chantal Arens, 66 ans, vient d'être choisie par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Chantal Arens, une magistrate réformiste à la tête de la Cour de cassation. Ce qui ne devrait représenter qu'un banal passage de flambeau fait figure de petite révolution dans le milieu judiciaire tant le poste était jusqu'ici quasi exclusivement masculin. Chantal Arens, actuelle. Ces États généraux de la justice avaient été réclamés début juin par les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François.

France Inter - Le Grand Entretien - Chantal Arens et

Pour la seconde fois en France, une femme va diriger la plus haute juridiction judiciaire: le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a proposé Chantal Arens, actuellement à la tête de la cour d'appel de Paris, comme première présidente de la Cour de cassation Emmanuel Macron lance lundi les Etats généraux de la justice. Ils avaient été réclamés début juin par deux hauts magistrats, Chantal Arens, la première présidente de la Cour de cassation.

Madame Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation, a accepté de recevoir la rédaction de la Revue Experts. Au cours de cet entretien, Madame Chantal Arens a partagé avec nous son expérience juridictionnelle et nous a confirmé sa connaissance pleine et entière des experts et des compagnies qui les fédèrent C'est du moins ce qu'ont souligné début juin, les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général. Chantal ARENS Première présidente de la Cour de cassation Voilà un peu plus d'un an que les proto-coles de procédure instituant les chambres commerciales internationales au sein du tribunal de commerce et de la cour d'appel de Paris ont été signés (7 février 2018 pour une entrée en vigueur le 1er mars 2018)

Chantal Arens, nouvelle Première présidente de la Cour de

L'invité de 8h20 : le grand entretien - par : Nicolas Demorand, Léa Salamé - Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, procureur général près la Cour de cassation, sont les invités du Grand entretien de France Inter. - invités : Chantal Arens, François Molins - Chantal Arens : première présidente de la Cour de Cassation, François Molins. Jean-Michel Hayat a été officiellement nommé Premier président de la Cour d'appel de Paris, par décret du 10 octobre 2019, en remplacement de Chantal Arens, qui a été installée à la tête de la Cour de cassation le 6 septembre dernier. Il a débuté sa carrière de magistrat en tant que juge d'instruction à Troyes et Nanterre entre. Selon les informations de l'Opinion, il sera composé de Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, de François Molins, procureur général de la Cour de cassation,. Chantal Arens has been nominated First President of the French Cour de cassation after serving as First President of the Paris Court of Appeal for five years. She previously served as the President of the Regional Courts ( Tribunaux de grande instance ) of Evreux (2002-2007), Nanterre (2008-2010) and Paris (2010-2014)

Chantal Arens - Pour une transformation profonde de la

Le site de la Cour de cassation présente son dernier rapport en date comme « la concrétisation de la volonté de la première présidente et du procureur général d'organiser une large réflexion sur l'avenir de la Cour de cassation ». Pari réussi pour la haute juridiction qui livre un texte long de 93 pages, plusieurs vidéos explicatives, un résumé schématique et plusieurs. La médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d'un formidable potentiel. Possible en l'état actuel des dispositions législatives et réglementaires, ses modalités de mise en œuvre requièrent néanmoins d'être adaptées aux spécificités de la procédure érigée devant la Haute Juridiction : tel est le principal message délivré par le Groupe de travail sur la médiation.

Chantal Arens veut rendre la Cour de cassation « encore

Le bureau de l'AHJUCAF. Le Bureau de l'association est renouvelé lors de chaque congrès statutaire pour trois ans. Le Bureau actuel a été élu à Beyrouth (Liban) le 14 juin 2019. Il sera renouvelé lors du prochain congrès statutaire de l'AHJUCAF en 2022. 19 février, 2018 - 16:47 admin_ahjucaf

Chantal Arens prend ses fonctions à la tête de la Cour deChantal Arens, nouvelle Première présidente de la Cour deFRANCOIS DANGLEHANT AVOCAT ___: Fabrice Adam, Maurice“La réforme de la Cour de cassation” – Conférence duCour de cassationAffaire Sarah Halimi : la Cour de cassation répond à